Attendue pour début 2027, la future rubrique ICPE 2926 vise à encadrer les activités de stockage et de manipulation de batteries de moyenne et forte puissance.
L’objectif est double : accompagner la forte croissance du marché des batteries et répondre aux différents incidents survenus ces dernières années en France et à l’international.
Les travaux de création de cette nouvelle rubrique ont débuté en 2024. Plusieurs phases de consultation des parties prenantes ont été menées au cours de l’année 2025 afin de définir la structure et la nomenclature associées.
La phase de rédaction des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) est désormais engagée. Une nouvelle consultation portant sur leur relecture est prévue pour septembre 2026.
1) Qui sera concerné ?
Cette nouvelle rubrique concernera tout industriel stockant plus d’une tonne de batteries présentant un risque d’échauffement ou d’emballement thermique.
Des prescriptions spécifiques seront donc applicables aux activités de stockage, d’entreposage, de transit, de regroupement, de tri, d’assemblage et de remanufacturage de batteries.
La réglementation viendra compléter le cadre existant, notamment la rubrique ICPE 1510, sans toutefois entraîner de double classement.
Le stockage de matières combustibles restera encadré par la rubrique 1510, tandis que les établissements stockant exclusivement des batteries relèveront principalement de la rubrique ICPE 2926.
L’objectif de cette nouvelle nomenclature est d’encadrer l’ensemble des acteurs de la filière batterie. Certaines activités resteront néanmoins exclues du périmètre réglementaire, notamment les ateliers de fabrication d’éléments, les ateliers de charges d’accumulateurs et de stockage stationnaires encadrés par la rubrique ICPE 2925. Les batteries montées sur un équipement ou un véhicule ne seront également pas concernés par la rubrique 2926.
2) Pourquoi cette nouvelle réglementation ?
L’introduction de la rubrique ICPE 2926 vise avant tout à combler le vide réglementaire existant autour du stockage de batteries.
Aujourd’hui, ces activités sont indirectement rattachées aux rubriques 1510, 2925, voire dans certains cas aux rubriques 2712 et 2718.
Cependant, aucune de ces réglementations ne traite spécifiquement des risques propres aux batteries, notamment ceux liés à l’auto-échauffement ou à l’emballement thermique.
La création de cette nouvelle rubrique permettra donc :
- de clarifier la lecture réglementaire pour les exploitants ;
- de mieux prendre en compte les risques spécifiques liés aux batteries ;
- d’harmoniser les exigences de sécurité à l’échelle nationale.
3) Que contiendra la rubrique ICPE 2926 ?
La future réglementation distinguera deux grandes catégories de batteries :
- les batteries présentant un risque d’auto-échauffement ou d’emballement thermique (exemple : batteries lithium-ion) ;
- les batteries dites “standards” ne présentant pas ce type de risque (exemple : batteries plomb).
À date, la nomenclature en cours de rédaction prévoit les seuils suivants :
Stockage de batteries avec risque d’emballement thermique
- supérieur à 1 tonne et inférieur à 12 tonnes : Déclaration Contrôlée (DC) ;
- supérieur à 12 tonnes et inférieur à 50 tonnes : Enregistrement (E) ;
- supérieur à 50 tonnes : Autorisation (A).
Stockage de batteries sans risque d’emballement thermique
- supérieur à 15 tonnes et inférieur à 35 tonnes : Déclaration Contrôlée (DC) ;
- supérieur à 35 tonnes et inférieur à 50 tonnes : Enregistrement (E) ;
- supérieur à 50 tonnes : Autorisation (A).
En présence d’un mélange de typologies de batteries, l’ensemble du stockage sera considéré comme présentant un risque d’emballement thermique.
Une rubrique spécifique devrait également être créée pour les établissements réalisant l’ouverture, la destruction ou le broyage de cellules de batteries.
Même si les AMPG sont encore en cours de rédaction, les orientations sécuritaires devraient largement s’inspirer des arrêtés existants tels que l’arrêté du 22 décembre 2023, les guides DREAL et les guides écrits par l’INERIS.
Les principales mesures attendues concernent notamment :
- la détection précoce des départs de feu (détection de gaz émis) ;
- des dispositifs d’extinction adaptés aux batteries lithium ;
- le compartimentage des zones de stockage ;
- la limitation de propagation thermique ;
- la gestion des eaux d’extinction.
4) Ce qu’il faut anticiper dès maintenant
Bien que les AMPG ne soient pas encore publiés, certaines DREAL commencent déjà à anticiper l’arrivée de cette réglementation.
L’augmentation des capacités de stockage et les retours d’expérience liés aux incidents internationaux conduisent progressivement les autorités à renforcer leur vigilance sur ces installations.
Dans ce contexte, les entreprises concernées ont tout intérêt à anticiper dès maintenant :
- la réalisation d’analyses de risques dédiées au stockage de batteries ;
- l’évaluation des scénarios d’emballement thermique ;
- la définition de mesures de prévention et de protection adaptées ;
- la mise en place de plans d’urgence et de gestion de crise.
Une analyse de risques approfondie permet non seulement d’identifier les dangers associés au stockage, mais également de définir les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser l’exploitation et anticiper les futures exigences réglementaires.
Maxime Lethuillier
Sources :
Guide INERIS : [Moyens de maîtrise des risques des batteries pour les applications conteneurisées]
Compte rendu réunion groupe de travail : [CR réunion du 11/09/2025]